Premier Forum International sur l'Arbitrage en Haiti

Premier Forum International sur l’Arbitrage en Haïti

  

"L'arbitrage pour de meilleures relations d'affaires", fut le thème du premier Forum International sur l’Arbitrage en Haïti qui s’est déroulé les 1^er et 2 mars 2018 au Karibe Convention Center, Pétion-Ville. Réalisé à l’initiative de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH. Cette activité a permis aux différents intervenants venus de divers pays de traiter de sujets relatifs aux modes alternatifs de résolution de conflits dans le milieu des affaires. Cet évènement avait pour objectif principal de toucher la Communauté des Affaires en particulier et la Communauté Juridique en général en vue de les inciter à résoudre les litiges par des voies extrajudiciaires en Haïti.

Les quatre (4) objectifs spécifiques étaient de :

1. a) promouvoir les modes alternatifs de résolution de conflits comme instruments légaux efficaces et efficients dans le système juridique haïtien ;
2. b) démontrer au secteur des affaires l’importance de l’exploitation de ces mécanismes de résolution de conflits dans le cadre des litiges commerciaux ;
3. c) permettre à la communauté juridique de bénéficier des expériences des experts internationaux dans le domaine des modes alternatifs de résolution de conflits ;
4. d) établir un réseau de partage d’expériences internationales dans le domaine.

Des experts nationaux et internationaux ont partagé leurs connaissances en la matière et permis à un public composé de jeunes praticiens, d’avocats, d’entrepreneurs et d’étudiants en droit de découvrir la procédure d’arbitrage et d’apprécier cette voie extra-judiciaire de résolution de conflits.

L’agenda de l’évènement était élaboré en vie de mettre l’accent sur des thèmes d’intérêt : 4 ateliers de formation avec des sujets tels que : « Entreprises et droit de l’Homme : Rôle des modes alternatifs de résolution de conflits », « L’arbitrage des droits de propriété intellectuelle » et « La médiation, un mode innovant de résolution de conflits ». Dans son allocution de clôture des ateliers de formation, le secrétaire général de la CCAH- Monsieur Georges Henry s’est réjoui non seulement de l’accueil favorable d’une telle activité par l’assistance mais aussi de la qualité des exposés tout en exprimant son intérêt pour la formation d’un noyau dur composé de jeunes avocats centré sur l’arbitrage. Selon lui, l’implication de la jeunesse dans la promotion des modes alternatifs de résolution de conflits serait bénéfique pour le secteur des affaires. La journée du 1^er mars s’est clôturée par un cocktail de Bienvenue qui a réuni plusieurs personnalités tant du secteur privé que du secteur public. La CCAH en a profité pour rendre hommage au premier président de l’institution – Feu Henri Bazin. Une plaque d’honneur à titre posthume lui a été décernée à cette occasion et remise à sa famille.

Introduit par le président de la CCAH – Monsieur Wilhelm Lemke, la journée du 2 mars fut dotée d’un menu aussi copieux qu’intéressant. Le public - constitué de représentants d’entreprises, de représentants d’institutions étatiques, de professionnels dans le domaine du droit et d’étudiants - a pu bénéficier d’un programme assez diversifié dans le domaine de l’arbitrage commercial et international.

Plusieurs panels composés d’experts étrangers et locaux ont traité des thèmes :

• CIRDI et l’investissement étranger en Haïti
• Aperçu sur l'arbitrage d'investissement - Me Sophie NAPPERT
• Les Traités bilatéraux d’investissements d’Haïti et les voies de recours mises en place - M. Harold Mompoint JEUNE
• Expérience de représentation dans le cadre d'Arbitrage Investisseur-État / Perspective de l'État et leçons sur la prévention et la gestion des conflits - Mme Julissa REYNOSO
• L'expérience d'Haïti - Investissements directs étrangers en Haïti - Mme Tessa JACQUES

Modérateur : Me Sybille THÉARD MEVS

 

• Résolution efficace du litige commercial
• La médiation - M. Jacques S. DARCHE
• Arbitrage dans le règlement des différends commerciaux - Me Patrice LAVENTURE
• Comparaison de la procédure judiciaire et de la procédure d'arbitrage en Haïti (coût et temps) - Me Patrick LAURENT

Moderateur: Me Marie Alice Bélisaire

 

• L’arbitrage : Le comportement de l’arbitre.
• Les arbitres :Qui, Quoi, Où et Comment. - Me Nancy M. THEVENIN
• Code d'éthique des arbitres - Mme Bertha COOPER-ROUSSEAU
• Tribunal arbitral, délibération, sentence et impasses : Expérience CCAH - Me. Daniel JEAN

Modérateur : Me Christine Aimy TOUSSAINT

 

• Conduite d'un arbitrage
• Rédaction de la clause arbitrale - Me Fritz FRÉDERIC
• Méthodes de gestion de cas - M. Calvin HAMILTON
• Divulgation v. nouveau développement (Disclosure v. Discovery) - M. Daniel SCHIMMEL
• Audience finale - Mme Natalie WAKAM CYPRIEN

Moderateur :Me Jean-Frédéric SALES

 

• La sentence arbitrale et l'Exécution de la Sentence
• Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères en général - Professeur John ROONEY
• Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales en Haiti - Me Bernard GOUSSE
• Obtention de l'exequatur pour l'exécution en Haïti - Me Carves JEAN

Modérateur : M. Maxime D. CHARLES

 

• Développement de l'arbitrage dans les Caraïbes
• Haïti - Me David LAFORTUNE
• Barbade - Me Calvin HAMILTON
• Bahamas - Mme Bertha COOPER-ROUSSEAU
• Les Îles Vierges Britanniques - M. Francois LASSALLEI
• République Dominicaine - CRC, Centro de Resolùcion de Controversias - Mme Amilca TEJADA

 

• OHADAC

Modérateur : Me Rose-Berthe AUGUSTIN

 

Le secrétaire général de la CCAH- Monsieur Georges Henry, a clôturé ce forum en remerciant tous les collaborateurs et sponsors de cette grande première ainsi que ceux et celles qui avaient fait le déplacement pour assister à ce forum.

La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) compte continuer sur cette lancée avec des thèmes différents mais toujours dans la sphère des modes alternatifs de résolution des conflits.