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" Notre mission est d’instaurer un climat de confiance, de transparence et de prévisibilité dans la résolution des conflits commerciaux "

La Médiation

 Processus amiable de résolution des litiges, la Médiation vise, grâce à l'intervention d'un Tiers impartial, à aider les parties à trouver elles-mêmes la solution la plus conforme à leurs intérêts respectifs...Lire la Suite

L'Arbitrage

Mode juridictionnel, privé, de résolution des litiges, l'Arbitrage consiste à soumettre un conflit - né ou à naitre entre une ou plusieurs entreprises -, à la Juridiction d'un Tiers...Lire la Suite

Décision d'urgence

Procédure contractuelle destinée à donner une solution temporaire à un litige né au cours de l'exécution d'un contrat, la Décision d'Urgence assure la continuité de la relation contractuelle... Lire la Suite

protocole d'accord CCAH/CFI

Signature d'un accord de partenariat entre le Centre de Facilitation des Investissements (CFI) et la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haiti (CCAH), ce mercredi 11 janvier 2017.

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Bienvenue sur notre nouveau Site Web

La Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH) vous souhaite la plus cordiale bienvenue sur son nouveau Site Web Multimédia. En prenant ce tournant, elle s'est engagée à offrir à ses visiteurs une interface des plus conviviale, et à  mettre à sa disposition toutes les informations pertinentes à portée d'un clic.
Totalement intégré aux réseaux sociaux, ce site web lui permettra aussi de vous informer sur ses différentes activités en temps réel.
Merci de votre visite!

Notre Mission
La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) s’est assignée comme objectif d’encourager le recours à des procédures extra judiciaires de résolution des litiges pour les entreprises, les organisations professionnelles et les opérateurs privés en général.
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Fondement Juridique
Structure

Actualités

Les avancées de la collaboration CCAH - CRC                                                    

Dans le cadre du protocole d’accord signé en octobre 2017 entre la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) et el Centro de Resolucion Alternativa de Controversias de Santo Domingo (CRC), il a été prévu un partage d’information et d’expertise entre autres. C’est dans cette optique que Me Vanessa Abdel-Razak et Me Christelle Saint-Natus ont pris part en République Dominicaine le 30 mars 2019, au « Quatrième Concours National de Droit Arbitral 2019 » organisé par le Centre de Résolution Alternative des Conflits (CRC) de Santo Domingo en collaboration avec la Pontificia Universidad Católica Madre y Maestra (PUCMM).

 

 

 

 

 

Séminaire de Formation au profit des juges des tribunaux de Première Instance

Dans le cadre du programme d’activités conjointes entre la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) et le « Centro de Resolucion Alternativa de Contreversias » (CRC) de Santo Domingo, s’est tenue à l’Ecole de la Magistrature du 7 au 9 mai 2019, une formation en arbitrage au profit des juges des tribunaux de Première Instance de Port-au-Prince, de la Croix des Bouquets, de Petit-Goâve et de Jacmel.

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La République d’Haiti représentée au Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI)

Le 28 juin 2018, le Ministère de l’Economie et des Finances désigna quatre arbitres et quatre conciliateurs haitiens- affiliés à la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haiti (CCAH)- pour figurer sur la liste d’arbitres et conciliateurs du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Ce processus fait suite à la visite du Secrétaire Général du CIRDI en Haïti -Madame Meg Kinnear- à l’occasion du cocktail traditionnel de la CCAH en janvier 2018.

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ImageParticipation de la CCAH au 33 ème Congrès de la CIB .

Du 5 au 8 décembre 2018, une délégation composée d’arbitres et de médiateurs de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti - CCAH accompagnée du Secrétaire Général, ont pris part au 33ème congrès de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB) qui s’est tenu à Lausanne, Suisse. Ce fut l’occasion pour les représentants de la CCAH de renforcer leurs connaissances et partager leurs expériences à travers un réseau international très avancé et reconnu du milieu des modes alternatifs de résolution des conflits.Lire la suite...


Participation de la CCAH au séminaire OHADAC à CUBA

La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haiti, représentée par Me Daniel Jean, Me Rose-Berthe Augustin- arbitres de la CCAH et Mme Roseline Jean – Juriste Junior à la CCAH, a participé à un séminaire sur l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.

Séminaire OHADAC-Cuba

A l'initiative de la société cubaine du droit des affaires de l’Union Nationale des Juristes de Cuba, et la Cour Cubaine d’Arbitrage Commercial International (CCACI), en coordination avec l’Association ACP Légal, porteuse du projet OHADAC.

Cette activité s’est déroulée sur trois jours soit du 28 au 30 juin 2017 et s’est tenu à La Havane-Cuba.

Unification du Droit des Affaires dans la Caraïbe

Dans le cadre de la convention signée entre l’association ACP LEGAL et la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti – C.C.A.H. -, le 1er juin 2016, la présidente d’ACP LEGAL, Catherine SARGENTI, s’est rendue, à l’invitation de la CCAH à Port au Prince, du 10 au 13 août 2016.

Ce déplacement a permis, à l’occasion du dîner donné en l’honneur de la Présidente SARGENTI, le 11 août 2016, et de la Conférence OHADAC qui s’est tenue au Ritz Kinam à Petion-Ville, le 12 août 2016, pour le président de la CCAH, M. Wilhelm LEMKE et son Secrétaire Général, M. Georges HENRY, de présenter la CCAH et la convention entre les deux organisations.     Lire la Suite

La CCAH Pour plus de visibilité au Sommet International de la Finance

Du 24 au 28 avril 2017, la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haiti a pris part au 7eme sommet international sur la finance, organisé chaque année depuis 2011 par le Group Croissance S.A.

Ce fut l’opportunité pour la CCAH, à travers son stand dans les jardins de Karibe Hotel, de mieux se faire connaitre tout en présentant ses services à un public diversifié.

Lisez l'article de " Le Nouvelliste"

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